Conditions générales de vente
EI Gisela Schelstraete – Salon de massage bien-être
1. Identification du vendeur Entreprise individuelle : E.I Gisela Schelstraete Adresse : 34 rue Laurent Gayet, 38530 Pontcharra, France Adresse e-mail : gisela.schelstraete@gmail.com Téléphone : 06.51.46.84.81 SIRET : 84252010800098
2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bons cadeaux proposées par E.I Gisela Schelstraete (ci-après « le Vendeur ») via son site internet. L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « l’Acheteur »).
3. Produits et services Les bons cadeaux permettent de bénéficier de prestations de massage et de bien-être au salon. Chaque bon cadeau indique sa valeur, sa durée de validité et les conditions d’utilisation. Les bons cadeaux sont valables pendant un an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, ils ne sont plus utilisables ni échangeables.
4. Commande L’Acheteur sélectionne le bon cadeau souhaité sur le site et procède à la commande selon le processus en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de paiement incomplet ou d’anomalie détectée.
5. Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un module sécurisé. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison des bons cadeaux Les bons cadeaux sont livrés selon le mode choisi :
● Envoi postal à l’adresse indiquée par le client ; ou
● Envoi par email ; ou
● Retrait au salon sur rendez-vous.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (ex : La Poste).
7. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité. La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à l’adresse du Vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande, sous réserve que le bon cadeau n’ait pas été utilisé ou offert pour une prestation déjà réalisée ou planifiée.
8. Conditions d’utilisation des bons cadeaux Les bons cadeaux sont nominatifs et non remboursables (hors exercice du droit de rétractation). Ils peuvent être utilisés en une seule fois, sauf accord contraire. Toute réservation se fait directement auprès du salon, dans la limite des disponibilités.
9. Responsabilité Le Vendeur s’engage à assurer la qualité des prestations proposées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation du bon cadeau contraire à son objet ou aux consignes communiquées.
10. Protection des données personnelles Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse e-mail du Vendeur.
11. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent ou recourir à un médiateur de la consommation.